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Marques déposées par FRANATH
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VILLAGE MEDICAL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VILLAGE MEDICAL
FRANATH

Numéro de dépôt :
4257489
Date de dépôt :
17/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2026
VILLAGE MEDICAL de FRANATH

Présentation de la marque VILLAGE MEDICAL

Déposée par voie électronique le 17 mars 2016 par FRANATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLAGE MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est FRANATH domicilié(e) 5 place de la Révolution - 77680 - ROISSY EN BRIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL domicilié(e) 91 RUE de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque VILLAGE MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLAGE MEDICAL arrivera à expiration en date du 17 mars 2026.

FRANATH a également déposé les autres marques suivantes : ROISSY SANTE


FRANATH - 5 place de la Révolution - 77680 - ROISSY EN BRIE - France


1777 CABINET D'AVOCATS, Monsieur Nicolas NADAL - 91 RUE de Thor - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761686 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

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